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Conditions Générales de Ventes

Ventes réalisées sur le site www.myweddingbox.fr

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux ventes réalisées sur le site marchand www.myweddingbox.fr de la société France FLEURS : siège social situé à BORDEAUX, M.I.N de Brienne – Quai de Paludate - 33076 BORDEAUX Cedex.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions au moment de l’achat et déclare expressément les accepter toutes et sans réserve. Toute commande implique la totale acceptation des articles ci-dessous. L'acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s'engager au titre des conditions énoncées ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. En cas de non respect des présentes conditions générales, FRANCE FLEURS se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès aux services et donc aux commandes

Article 2 – COMMANDES/PROCÉDURES :

Toute personne qui souhaite passer commande sur le site doit s’inscrire au préalable en créant un identifiant personnel. Muni de ses codes d’accès (adresse mail et mot de passe) l’acheteur peut alors accéder à la phase de commande.

  • L’acheteur choisit et sélectionne dans les différentes rubriques les produits et quantités qu’il souhaite commander. Il pourra à tout moment vérifier le contenu de sa commande en cliquant dans la rubrique «Mon Panier»*.
  • L’acheteur peut alors «Mettre à jour», «Vider son panier» ,«Continuer ses achats» ou «Passer sa commande».
  • L’acheteur accède alors à la FICHE DE COMMANDE, valide ensuite son adresse de livraison, de facturation ainsi que les différents champs requis.
  • L’acheteur valide ensuite son MODE DE LIVRAISON, puis son MODE DE PAIEMENT.
  • L’acheteur recevra ensuite un e mail de confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à la commande :

  • Si l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de la commande démontre l’incapacité de mettre en œuvre la paiement de l’acheteur,
  • S’il s’avérait y avoir une demande anormale par le contenu, la fréquence, ou la mauvaise foi de l’acheteur,
  • Plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L-122-1 du Code de la Consommation lequel dispose «il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime».

Les commandes sont à passer directement sur le site www.francefleurs.com

  • Toute commande passée avant 15 heures, du lundi au samedi, et dont l'ensemble des produits est en stock, sera livrée par Chronopost le lendemain avant 13 heures soit en relais colis soit à votre domicile, selon votre choix.
  • Toute commande passée après 15 heures et dont l'ensemble des produits est en stock, sera livrée par Chronopost le surlendemain avant 13 heures*

* attention :
- aucun départ le samedi, dimanche, veille de jour férié et jour férié.
- pour un souci de qualité des produits, aucune livraison les dimanche et lundi
Les offres de produits s'entendent valables dans la limite des stocks disponibles

Article 3 – PRIX :

Les prix des produit peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable. Les prix figurants dans nos listes sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison. France Fleurs demande au client une participation de 9.99 € TTC pour frais logistiques (conditionnement, manutention, emballage, colisage, expédition ...).

Le taux de TVA légal applicable :
- pour les végétaux : fleurs, plantes et feuillages est de 7%.
- pour tous produits teintés ou accessoires, contenants, verreries, zinc… est de 19.6%.

FRANCE FLEURS vous informe que les prix sont susceptibles de changer à tout moment et sans préavis. Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – PRODUIT :

Conformément à l'article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner les produits non périssables dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande, dans la mesure où ils ne vous conviennent pas. Il sera alors impératif de le renvoyer dans son emballage d'origine et en bon état.
Ce renvoi d'article devra faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services à l'adresse : infos@francefleurs.com dans les 7 jours suivant la livraison. Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée. A noter que les frais de retour restent à votre charge.

Tout retour validé au préalable par mail par nos services en cas de non conformité ou d'erreur de préparation vous permettra d'obtenir l'avoir correspondant à ce retour. De plus, les frais de retour seront à la charge du vendeur.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du code de la consommation, l'acheteur ne pourra faire valoir aucun droit de rétractation pour les bouquets et autres fleurs à la botte commandés sur le site, s'agissant de produits périssables susceptibles de se détériorer rapidement. S'agissant de produits naturels et en raison du mode de présentation numérique des fleurs et bouquets sur le site, nous vous informons qu'il peut y avoir une différence de perception entre la photo en ligne et le produit réceptionné (perception de volume, de couleur, de taille...).

France Fleurs s'engage à respecter le plus scrupuleusement possible la conformité entre les produits présentés en ligne et ceux livrés. Tout bouquet fabriqué par nos fleuristes sera susceptible d'être modifié par un produit similaire en cas de rupture d'un des composants de ce bouquet.

Article 5 – LIVRAISONS :

Les délais de livraison varient entre 1 et 2 jours ouvrés à compter de la date de départ de votre commande (si les produits sont en stock).

* attention :
- aucun départ le samedi, dimanche, jour férié et veille de jour férié.
Les offres de produits s'entendent valables dans la limite des stocks disponibles.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FRANCE FLEURS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par écrit (fax ou email) auprès du transporteur et en sa présence (votre réclamation doit figurer sur le bordereau de transport qu’il vous remettra) et auprès de nos services dans un délai de 24h maximum à compter de la livraison. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Cette demande donnera suite à un remboursement des produits en litige.

La zone de livraison des produits est limitée à la France Métropolitaine (hors DOM TOM). Toute personne souhaitant être livrée en dehors de cette zone doit contacter FRANCE FLEURS afin d'étudier sa demande.

En cas de dépôt de votre commande dans un relais colis, le retrait de la marchandise devra intervenir dans les 24 heures (si produits périssables) sinon France Fleurs ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits réceptionnés. Tout retard de livraison de plus de 48h ouvrables entraînera le remboursement des frais de livraison.

Pour un retard supérieur à 48 heures et dans le cas où la commande n'a pas été livrée, le montant total de la commande vous sera remboursé, pour toute autre cause que la force majeure (neige, inondation...)/

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de l'achat, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres ou envoyé par email. C'est pourquoi il est impératif de s'assurer de la disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison, et de donner toute information nécessaire pour accéder aux boites aux lettres (code porte, digicode ...). Tout éventuel dépassement du délai de livraison ne dépendant pas de France Fleurs, il ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande. France Fleurs ne pourra être tenue responsable de l'exécution et donc de la qualité finale de la livraison.

Article 6 – PAIEMENT :

Les produits livrés restent l’entière propriété de FRANCE FLEURS jusqu’à leur paiement intégral.

Les ventes sont réalisées au comptant. Les paiements peuvent être effectués :

  • par carte bancaire
  • par PayPal
  • par téléphone par carte bancaire
  • par chèque

FRANCE FLEURS débitera votre compte au moment de la prise de commande. Le paiement par Carte Bancaire est sécurisé par le procédé de cryptage SSL.

Le règlement effectué, vous pourrez sur simple demande, recevoir une facture électronique.

Article 7 – RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, nous donnerons priorité à la négociation dans la mesure du possible, au delà, la compétence sera attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux.

En cas de recours par la voie contentieuse, FRANCE FLEURS est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toutes sortes liés à la poursuite. Le contrat étant passé entre « professionnels » et concernant des produits périssables ou pouvant se détériorer rapidement (fleurs coupées, plantes….) aucun délai de rétractation ne sera consenti.

Article 8 – DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations et données concernant l'acheteur seront traitées par FRANCE FLEURS, sauf mention contraire, elles sont indispensables à la gestion du compte et de fait à l'accès au service. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à FRANCE FLEURS.

Ces informations nous permettent aussi d’optimiser et de personnaliser les services que nous proposons et les offres que nous adresserons. Si l'acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans un simple mail ou en cochant sur les offres qu'il reçoit qu'il ne désire plus en être le destinataire.

FRANCE FLEURS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en nous le signalant. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles qui le concerne. Il lui suffit pour cela de nous écrire en nous indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible ses codes client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. L'acheteur doit indiquer l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site de FRANCE FLEURS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FRANCE FLEURS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10 –DATE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

Les conditions générales de ventes de My Wedding Box® ont été actualisées le 01/06/2013.